La Médiathèque-Ludothèque municipale est un service public destiné à tous.
Elle a pour principales missions la culture, l'information, la formation, et le loisir culturel.

ACCES

L’accès à la Médiathèque-Ludothèque et la consultation sur place des documents sont libres de toutes formalités et gratuits, sous réserve de se conformer au présent règlement.
Toutefois, l’accès à certains documents peut être restreint et d'autres sont uniquement consultables sur place.
Les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés. D'une manière générale, les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents.

INSCRIPTION

Le prêt à domicile nécessite une inscription qui sera réalisée en s'acquittant d'un montant fixé chaque année par le Conseil Municipal et en fournissant les justificatifs d'identité ou de situation nécessaires. L'inscription permet d'obtenir une carte individuelle valable 12 mois. Chaque usager est responsable de sa carte et des documents empruntés. Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.

PRET ET RENOUVELLEMENT

Le nombre de documents empruntables et la durée du prêt sont fixés par le Conseil Municipal et indiqués dans le guide du lecteur. Le renouvellement est possible une fois, sauf pour les CD et DVD et, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, ou que le détenteur ne présente aucun retard à la restitution.
- Enseignants, représentants de structures petite enfance ou associations : des conditions particulières peuvent vous être proposées pour un prêt collectif gratuit : se renseigner auprès du personnel.
Toute diffusion publique des documents sonores et des DVD est interdite.

RETARDS

L'emprunteur doit rester vigilant sur la date de retour des documents car d'autres usagers peuvent en avoir besoin. En cas d'oubli ou de doute, il peut téléphoner ou consulter son compte-lecteur sur le site de la Médiathèque-Ludothèque.
L’emprunteur qui n'a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prévus, ne pourra plus rien emprunter jusqu’à la restitution, le remplacement ou le remboursement, de l'ensemble des documents.
Quelques jours après la date de retour prévu, une lettre de rappel puis une deuxième seront envoyées à l'emprunteur qui devra alors rapporter rapidement les documents. En cas d'empêchement temporaire, (maladies, accidents, événement familiaux...) l'usager doit en avertir le personnel par téléphone afin de trouver une solution. Si le retard dépasse 1 mois, l'usager sera suspendu de prêt durant 1 mois.
Si 2 mois après la date de retour prévue, aucune solution n'a été trouvée ou si l'usager ne s'est pas manifesté, il recevra un courrier l'avertissant qu'il doit rembourser les documents et qu'il est suspendu de prêt durant 1 mois.

RESERVATIONS

Les documents empruntés peuvent être réservés dans la limite de 2 documents par usager. L'usager demandeur sera ensuite averti de sa disponibilité et aura 10 jours pour venir le chercher à la Médiathèque-Ludothèque. Un même document ne peut être réservé par plus de 3 abonnés à la fois.

DÉGRADATIONS, PERTES ET VOLS

Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés, ainsi que du matériel mis à leur disposition, signaler toutes détériorations et ne pas effectuer de réparations eux-mêmes. Les parents sont responsables des documents utilisés ou empruntés par leurs enfants mineurs. En cas de perte, de dégradation d’un document ou d'un jeu (ou de l'une de ses pièces), l’usager est tenu de le remplacer ou de le rembourser. Si le document ou le jeu concerné n’est plus disponible dans le commerce, il sera remplacé par un autre d’un montant comparable choisi par les professionnels. Le document ou le jeu dégradé doit être remis à la Médiathèque-Ludothèque.
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.
Les accès de la Médiathèque-Ludothèque sont gérés par un système antivol. Quand une sonnerie se déclenche lors d'un passage, l'usager est tenu de revenir en arrière pour en faire identifier la cause.

DUPLICATION DES DOCUMENTS

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur (droits d’auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayant droits ) et exclut l’usage à des fins publiques, éditoriales ou commerciales.
Le tarif des photocopies et impressions est fixé par délibération du Conseil Municipal.

INTERNET ET MULTIMÉDIA

L'utilisation des postes connectés à internet et les postes multimédias (cdrom) est réglementée par la « Charte Multimédia » consultable à la Médiathèque-Ludothèque et sur le site.

COMPORTEMENTS INTERDITS


- boire, fumer, manger, déballer des boissons ou des matières comestibles dans les espaces ouverts au public.
- téléphoner avec un portable : dès l'entrée dans la Médiathèque-Ludothèque, la sonnerie doit être coupée.
- faire pénétrer des animaux, sauf en accompagnement des personnes handicapées.
- ne pas respecter les conditions d'utilisation des différents supports (calme...) et les autres usagers
- toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les locaux ouverts au public.

LIMITATION DU DROIT D’USAGE


 Les manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les mesures suivantes :
- suspension temporaire du droit d’emprunter : celle-ci est effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité
- suspension définitive du droit d'emprunter, sur proposition motivée de la Directrice auprès du Maire
- éviction des lieux pour non-respect des conditions de lecture, d'écoute ou de jeu des autres usagers
- interdiction temporaire d’accès à la Médiathèque-Ludothèque sur décision motivée de la Directrice
- interdiction définitive d’accès sur proposition de la Directrice au Maire.

DONS

La Médiathèque-Ludothèque dispose à sa convenance des dons qui lui sont proposés (livres, jeux, CD, DVD). Elle peut les accepter, en totalité ou en partie, les refuser ou réorienter le donateur vers d'autres structures.

SALLE POLYVALENTE

L'utilisation de la salle est strictement réservée aux animations de la Médiathèque-Ludothèque. Toute autre utilisation sera soumise à l'autorisation de la Directrice de la Médiathèque-Ludothèque et à l'appréciation du Maire dans le cadre de sa fonction.

COMMUNICATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT


Le présent règlement sera donné à chaque usager lors de son inscription ou de sa réinscription. Il sera également affiché dans les locaux de la Médiathèque-Ludothèque, et accessible sur le site internet.
Tout usager par le fait de son inscription ou de l'utilisation des services de la Médiathèque-Ludothèque s'engage à le respecter.
Le personnel de la Médiathèque-Ludothèque est chargé de l'application du présent règlement sous forme d'un Arrêté du Maire.

Fait à Sainte-Luce-sur-Loire le 23 septembre 2008,

Le Maire,
Conseiller général,

Bernard AUNETTE